CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») du Hof Tiefenmühle de la famille Nyffenegger (ci-après dénommés « nous ») s'appliquent à tous les biens et services (ci-après dénommés « produits ») de la marque AlpenPionier. Est considéré comme client toute personne physique ou morale entretenant des relations commerciales avec nous.

1 Validité des conditions
Les transactions commerciales (offres, livraisons, prestations, etc.) avec nous sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales. En passant commande des produits, ces conditions sont considérées comme acceptées. Les conditions générales de vente ou d'achat divergentes de l'acheteur ne sont pas applicables. Les dérogations aux présentes Conditions Générales ne sont valables que si nous les avons confirmées par écrit.

2 Offre et conclusion du contrat
1. La présentation sur le site www.alpenpionier.ch ne constitue pas une offre juridiquement contraignante ; il s'agit d'un catalogue en ligne non contractuel et sans engagement. Ce n'est qu'avec votre commande que vous faites une offre ferme. Celle-ci ne devient un contrat contraignant pour nous qu'après confirmation écrite de notre part (en cas de demande de paiement ou de livraison).
2. Une commande passée par le client est donc considérée comme une offre contraignante pour lui et devient contraignante pour les deux parties avec la confirmation de commande.
3. Les informations figurant dans nos documents de vente (dessins, illustrations, dimensions, poids et autres prestations) sont uniquement indicatives et ne constituent pas une garantie de propriétés, sauf si elles sont expressément désignées comme contraignantes par écrit.
4. Si un acheteur dépasse sa limite de crédit en passant une commande, nous sommes libérés de notre obligation de livraison.
5. Nous n'assumons aucun risque d'approvisionnement, même en cas de contrat de vente concernant des marchandises de genre. Nous ne sommes tenus de livrer que les marchandises en stock. Dans le cas contraire, le contrat est considéré comme caduc rétroactivement.

3 Droit de rétractation
1. Si vous résidez dans un pays où un droit de rétractation légal est prévu, vous pouvez révoquer votre déclaration de contrat dans un délai de 14 jours sans indication de motifs, sous forme de texte (par exemple, par lettre ou e-mail, ou - si les produits vous ont déjà été livrés - également par renvoi de la chose). Le délai commence après réception d'une instruction de rétractation conforme aux exigences légales, mais pas avant la réception des produits par le destinataire.
2. En cas de rétractation effective, les prestations reçues par les deux parties doivent être restituées. Une compensation de valeur doit être versée pour l'utilisation déjà faite.

4 Texte de la commande
1. Vous recevrez le texte de la commande par e-mail après la finalisation du processus de commande.

5 Prix
1. Les prix suivants sont applicables : Pour les marchandises en stock, le prix fixé au moment de la commande. En cas de pénurie de livraison ou d'achats, le prix du jour de la commande.
2. Sauf indication contraire, les prix s'entendent en francs suisses, hors TVA légale, droits de douane éventuels ou autres frais.

6 Délai de livraison et d'exécution
1. Les dates et délais de livraison sont sans engagement, sauf accord contraire exprès par écrit. L'indication de certains délais et dates de livraison de notre part est soumise à la condition d'une livraison correcte et ponctuelle de notre part par les fournisseurs et fabricants, ainsi qu'à la condition que ni la force majeure ni des influences de tiers n'empêchent ou ne retardent la livraison ponctuelle. Si l'empêchement à l'exécution dans les cas susmentionnés dure plus de 4 semaines après les délais de livraison initialement applicables, les deux parties sont en droit de résilier le contrat. Des droits supplémentaires, en particulier des dommages-intérêts, n'existent pas. En règle générale, les produits sont livrés en Suisse en une semaine. À l'étranger, les délais de livraison peuvent atteindre 2 mois.
2. Les livraisons en Suisse coûtent CHF 10 par colis, quel que soit le poids, et sont effectuées par la Poste Suisse ou des transporteurs comparables. Si un autre mode d'expédition ou d'emballage est souhaité, le client en supporte l'intégralité des frais.
3. Étant donné que les livraisons à l'étranger entraînent des coûts plus élevés, nous recherchons également avec le client un moyen de traiter la commande. Le client a le libre choix du transporteur, mais doit également supporter l'intégralité du montant.

7 Retard d'acceptation
1. Si l'acheteur refuse l'acceptation des objets de la livraison après l'expiration d'un délai supplémentaire qui lui a été fixé ou déclare ne pas vouloir accepter les produits, nous pouvons refuser l'exécution du contrat et exiger des dommages-intérêts pour non-exécution. Nous sommes en droit d'exiger de l'acheteur, au choix, soit un forfait de 25 % du prix d'achat convenu à titre de dommages-intérêts, soit le remboursement du dommage effectivement subi.

8 Livraison
1. Les différences de quantité visibles doivent nous être signalées immédiatement à la réception de la marchandise, et au transporteur par écrit ; les différences de quantité cachées dans les 4 jours suivant la réception de la marchandise. Les réclamations concernant les dommages, les retards, la perte ou le mauvais emballage doivent être signalées immédiatement après la réception de l'envoi.

9 Garantie
1. La garantie conformément aux dispositions suivantes est indiquée par la date de durabilité minimale sur les produits, sauf accord exprès contraire par écrit. Une garantie de 2 ans s'applique aux produits qui ont été déclarés sans date de durabilité minimale.
2. Si un défaut est dû à une utilisation, un stockage ou une manipulation inappropriés des produits, toute garantie est exclue dans la mesure où le défaut est dû à cela.
3. Des écarts insignifiants par rapport aux propriétés garanties des produits n'entraînent pas de droits de garantie.
4. Toute responsabilité pour l'usure normale, ainsi que pour les consommables/accessoires/matériel joint est exclue.
5. Les droits de garantie à notre encontre ne sont accordés qu'à l'acheteur direct et ne sont pas cessibles.

10 Retours
1. Pour les retours, nous exigeons que le produit concerné nous soit envoyé ou livré avec une description détaillée du motif ainsi qu'une copie de la facture avec laquelle le produit a été livré. Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur. La garantie se limite exclusivement à la réparation ou à l'échange des objets de livraison endommagés.

11 Réserve de propriété
1. Les produits livrés restent notre propriété jusqu'au paiement intégral.

12 Paiement
1. Les factures sont payables, selon l'accord, par paiement anticipé, en espèces, par carte de crédit, par virement bancaire ou nettes dans les 10 jours, sauf accord contraire. La livraison s'effectue généralement en port dû, c'est-à-dire aux frais de l'acheteur par colis postal, transporteur ou véhicule propre, sauf accord exprès contraire.
2. Un paiement n'est considéré comme effectué que lorsque nous pouvons disposer du montant.
3. Si l'acheteur ne paie pas le montant total de la facture dans les 10 jours, des frais seront facturés pour nos démarches à partir du deuxième rappel. Ces frais s'élèvent à CHF 25.- par rappel.
4. L'acheteur est en défaut par la mise en demeure. À partir du début du défaut, nous sommes en droit de facturer des intérêts de 5 %. Pendant la durée du défaut, nous sommes également en droit, à tout moment, de résilier le contrat, de réclamer les produits livrés et d'exiger des dommages-intérêts pour la caducité du contrat.
5. Toutes les créances deviennent immédiatement exigibles si l'acheteur est en retard de paiement, ne respecte pas d'autres obligations essentielles du contrat de manière fautive ou si nous avons connaissance de circonstances de nature à réduire la solvabilité de l'acheteur, en particulier l'arrêt des paiements, l'ouverture d'une procédure de concordat ou de faillite. Dans ces cas, nous sommes en droit de retenir les livraisons en suspens ou de les exécuter uniquement contre paiement anticipé ou garanties.

13 Limitation de responsabilité
1. Les demandes de dommages-intérêts sont exclues tant à notre encontre qu'à l'encontre de nos préposés ou auxiliaires, sauf en cas d'acte intentionnel ou de négligence grave. Toute responsabilité pour les dommages indirects est exclue.

14 Protection des données
1. Nous sommes autorisés à traiter les données concernant les relations commerciales ou en relation avec celles-ci obtenues concernant l'acheteur, qu'elles proviennent de l'acheteur lui-même ou de tiers, au sens de la loi fédérale sur la protection des données.
2. Les données personnelles des clients sont traitées confidentiellement et ne sont pas transmises à des tiers.

15 Droit applicable / For juridique
1. Le droit matériel suisse est exclusivement applicable aux relations contractuelles entre le client et nous, à l'exclusion des normes de droit international public, en particulier la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980. Le for juridique exclusif pour les litiges entre le client et nous est Frauenfeld.

Tiefenmühle, 1er juin 2024